Conditions Générales de Vente

1) Présentation de l’entreprise

Elisabeth Deltour au service de vos animaux, Pet Sitter à domicile Aguessac et Alentours.
Micro-Entreprise sous le régime du Statut Auto-Entrepreneur qui propose des services de garde pour animaux au domicile du client.
L’entreprise est gérée par Deltour Elisabeth, 8 Lotissement Lou Tarral 12520 Compeyre.

Les coordonnées sont : 06.81.86.38.61 et elisabeth.deltour@free.fr
Siret : 52368946100029— APE : 9609Z
Dispose de l’attestation de connaissance pour les animaux domestiques chiens et chats et d’une responsabilité civile professionnelle auprès d’Abeille Assurances à Millau.

Délivrée le 1er octobre 2013 au CFPPA à Gramat dans le lot – (46500).
Une période de congés est fixée dans l’année à plusieurs périodes (signalée quelques temps avant, et prévenue aucune garde à cette période).

Tarifs : Les tarifs sont indiqués sur la page du site, ou par appel téléphonique, ou au domicile lors du devis.
Assurance : Contact n° 1982821 Abeille Assurances à Millau.
Lieux de prestations : Aguessac et Alentours (20 km).
Horaires et jours de visites : De 7h00 à 19h30, du Lundi au Dimanche.

2) Prestations

Elisabeth Deltour Pet Sitter à domicile prend votre animal en charge pour des visites à domicile et des promenades aux alentours du domicile client ou en pleine nature.

Les consignes sont définies à la pré-visite, avec le contrat et signature.

3) Visites à Domicile

La prestation comprend :

1️⃣ Changement d’eau et de croquettes et de l’alimentation des animaux.
2️⃣ Nettoyage et changement de litière suivant la durée bien sûr.
3️⃣ Soins des animaux (yeux, brossage, traitement médical avec délivrance vétérinaire – pas d’injection d’insuline, doit être réalisée par un vétérinaire).
4️⃣ Dans la visite est donc compris câlins, jeux, temps de présence.
5️⃣ Des nouvelles quotidiennes seront assurées suivant la convenance du client (message, messagerie, etc…).

4) Promenade Canine

Les promenades s’effectuent autour du lieu de prise en charge de l’animal.
La durée varie entre 30 minutes à 1 heure suivant les besoins de l’animal.

5) La Pré-visite

Pour tout nouveau client, une pré-visite gratuite et obligatoire au domicile du client pour faire la rencontre avec l’animal ou les animaux de la famille.
Les choses à faire lors de la visite et la remise de clés / d’accès au logement.

À l’issue de la pré-visite, Elisabeth Deltour Pet Sitter à domicile se réserve le droit de refuser la prestation.

6) Obligations et Responsabilités du client

Jeu de clés fonctionnel et code d’accès au logement.
Nom d’une personne à contacter en cas de problème au domicile du client.
Carnet de santé de l’animal.
Coordonnées du vétérinaire de l’animal, maintenir si le conduire chez un vétérinaire si besoin.
Une cage de transport.
Pour la promenade : un collier et une laisse en bon état.
7) Remise et Restitution des Clés
- La remise de clés se fait lors de la pré-visite.
- Pour tout déplacement pour remise de clés hors prestation, une facturation sera établie au km (0,50 € du km).
- La restitution se fait en main propre.
8) Annulation, retour anticipé
En cas d’annulation ou de retour anticipé, l’acompte de 30 % du montant total de la prestation lors de la pré-visite sera encaissé par Deltour Elisabeth Pet Sitter à Domicile définitivement.
9) Tarifs
Tous les tarifs sont H.T. (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le règlement de la prestation pourra se faire soit par virement bancaire, soit en espèces, en chèque ou par l’application Paylib ou Lyf.
Pour toute prestation, un acompte de 30 % est demandé le jour de la pré-visite ; le solde sera à régler le premier jour de la prestation.
Pour tout jour férié ou supplément de tarif, 5 € sera facturé.
Dans le cas où Deltour Elisabeth Pet Sitter à domicile devrait avancer des frais vétérinaires, le client devra rembourser celle-ci.
10) Droit à l’image
Elisabeth Deltour Pet Sitter à Domicile fera la demande au client d’accepter ou non de pouvoir prendre en photo l’animal pendant la prestation.
Si le client accepte, Deltour Elisabeth Pet Sitter à Domicile pourra les mettre sur les réseaux sociaux et autres supports.
11) Réservation
Le client peut réserver soit par téléphone, soit par mail, 15 jours avant la prestation.
Elisabeth Deltour Pet Sitter à Domicile s’engage à se déplacer ou accepter la prestation.
Le client doit avoir une assurance habitation ainsi qu’une responsabilité civile pour les dommages causés par son animal.
12) Obligations et Responsabilités de Deltour Elisabeth Pet Sitter à domicile
Deltour Elisabeth Pet Sitter à domicile a souscrit une assurance à responsabilité civile professionnelle auprès de l’assureur ABEILLE Assurances à Millau.
Deltour Elisabeth Pet Sitter à domicile s’engage à s’occuper avec les meilleurs soins et bienveillance des animaux de votre domicile.
Deltour Elisabeth Pet Sitter à domicile s’engage à prévenir son client par tout incident survenu lors de la prestation à domicile et ce, durant toute la durée du contrat.
Elle s’engage à respecter la confidentialité sur les informations personnelles.
Deltour Elisabeth Pet Sitter à domicile ne saurait être tenue pour responsable dans les cas suivants :
- D’un dommage causé par l’animal et d’un désagrément causé par le passage d’une tierce personne ayant accès au domicile du client durant la prestation.
- D’une blessure accidentelle causée par un autre animal (à celui-ci ou accès à l’extérieur).
- D’une blessure, maladie, accident ou décès, fugue de l’animal survenant pendant l’absence du propriétaire et son retour, malgré les soins mis en place par Elisabeth Deltour Pet Sitter à Domicile, la surveillance, la sécurité et le bon maintien du bien-être de celui-ci.
- De toute maladie, accident ou dégradation de l’état de santé de l’animal, lorsque la cause est antérieure à son séjour.
- De la disparition de l’animal ayant eu un accès à l’extérieur (balcon, jardin, casse, chatière non bloquée, etc…).